Repéré dans la "Correspondance de la publicité"

L'encadrement des allégations environnementales au programme de la deuxième loi du Grenelle de l'environnement
(© la correspondance de la publicité, 8 janvier 2009)
Le projet de loi "Grenelle 2" a été présenté hier en Conseil des ministres. Le texte de 104 articles baptisé, "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" met en application les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.
Dans son article 85, le projet de loi souhaite encadrer (3° du 1) les allégations environnementales "afin de permettre aux consommateurs d'exercer un choix éclairé, en disposant d'informations sincères et fiables sur la qualité écologique des produits". Cet encadrement des allégations environnementales concerne les publicités faisant référence aux qualités écologiques des produits mais aussi, et surtout, les allégations diffusées par d'autres voies, notamment celles qui sont imprimées sur les produits ou leurs emballages ("recyclable", "protège la couche d'ozone", "contient X % de matières recyclées" ...). "L'objectif est de supprimer les allégations erronées afin de mieux valoriser les allégations pertinentes et motiver les entreprises qui ont des produits à valeur ajoutée environnementale à promouvoir ceux-ci", selon le ministère de l'Ecologie. Selon lui, aucune entreprise n'est obligée de faire des allégations environnementales sur ses produits, mais, si elle choisit d'en faire, elle devra alors se conformer à certaines bonnes pratiques. En outre, l'article 85 souhaite rendre obligatoire (1° du 1) progressivement, par catégories de produits, l'affichage du "prix carbone". Il s'agit d'informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serre associées aux différentes phases de la vie du produit. A terme, cet affichage pourrait être étendu à tous les produits (détermination des catégories de produits, des modalités et conditions spécifiques par décret). Il souhaite également rendre obligatoire progressivement, par type de transport, l'affichage du contenu en carbone des prestations de transports de marchandises,et de voyageurs. Les valeurs de référence et les modalités de calcul retenues dans les décrets d'application seront issues des résultats des travaux menés par l'Observatoire Energie et Environnement des Transports. Il souhaite en outre rendre obligatoire (2° du 1) l'affichage de la classe énergétique des produits soumis à l'étiquetage communautaire, sur toute publicité qui indique le prix de ces produits, afin que les consommateurs puissent notamment être vigilants par rapport à des produits à faible prix de vente mais dont l'.utilisation serait particulièrement coûteuse en énergie.
Par ailleurs, l'article 72, relatif aux ondes électromagnétiques, propose d'introduire un article L. 5231-3 dans le code de la santé publique afin d'interdire les publicités mentionnant l'usage des téléphones mobiles par des enfants de moins de douze ans.
Enfin, l'article 99 modifie l'article L. 58r..14 du code de l'environnement relatif à la délimitation des zones de publicité. Il rajoute à la "composition du groupe de travail préparant le projet de réglementation spéciale les associations de protection de l'environnement agréées (cf. infra). Le "Grenelle 1" devrait passer au Sénat le 27 janvier, a annoncé le ministre du Développement durable, M. Jean-Louis BORLOO, en espérant que le "Grenelle 2" sera discuté en mars au Parlement afin de "tout boucler avant l'été"

Alice Audouin